Type de contenu : Texte
Titre(s) : Code de procédure pénale 2006 / Renucci, Jean-François
Auteur(s) : Renucci, Jean-François
Editeur, producteur : Paris : Dalloz, 2005
Description matérielle : LV-2380-6 p. ; 20 cm
ISBN : 2-247-06201-6
Note sur les bibliographies et les index : Index
Note sur le contenu : Manuel
Résumé ou extrait : Ce document comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme, gendarmerie, justice militaire et mineurs délinquants.
Sujet(s) : droit pénal
  procédure pénale
